Mentions légales

Responsable du site « www.expertisecomptable.de » conformément à la loi allemande sur les télémédias (Telemediengesetz) :
EPP Steuerberatungsgesellschaft mbH
Société à responsabilité limitée de droit allemand

Schützenstraße 7
76530 Baden-Baden

Tel.: +49 (0) 7221 40 51 70
Email: welcome@expertisecomptable.de

Gérants: Anne-Lise Lamy, co-gérant Sascha Hansmann

Le cabinet « EPP Steuerberatungsgesellschaft mbH » est une société à responsabilité limitée de droit allemand, inscrite au registre de commerce de Mannheim sous le n° RCS : HRB 740847 Mannheim.

Capital social : 50.000,00 €

N° de TVA intracommunautaire : DE344223710

Responsable du contenu : Anne-Lise Lamy (adresse ci-dessus)

Autorité de contrôle
Steuerberaterkammer Nordbaden
Körperschaft des öffentlichen Rechts
Vangerowstraße 16/1
69115 Heidelberg
www.stbk-nordbaden.de

Les principales règlementations professionnelles relatives à l’exercice de la profession d’experts comptables en Allemagne sont:

Steuerberatungsgesetz (StBerG), Durchführungsverordnungen zum Steuerberatungsgesetz (DVStB), Berufsordnung für Steuerberater (BOStB), Steuerberatervergütungsverordnung (StBVV):

Les textes de loi sont consultables sur le site internet de l’ordre national des experts comptables allemands : www.bstbk.de

Nous ne sommes pas prêts ou obligés de participer à des procédures devant le médiateur de la consommation.

Informations supplémentaires concernant l’assurance responsabilité civile professionnelle
R+V Allgemeine Versicherung AG
Mittlerer Pfad 24
D – 70499 Stuttgart

Informations et limitation de responsabilité
Le cabinet d’expertise comptable EPP s’efforce, dans la mesure du possible, à transmettre sur ce site internet des informations exactes et complètes. Toute responsabilité en relation avec l’utilisation des informations, et des liens et l’exactitude de l’information qu’ils contiennent est néanmoins exclue. Le cabinet d’expertise comptable EPP décline toute responsabilité en ce qui concerne l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations qui figurent sur le site internet.

Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou communication des contenus de ce site requiert l’accord écrit préalable des personnes mentionnées sur la page « mentions légales ».

La mise à disposition des informations figurant sur ce site ne constitue en aucun cas une consultation juridique.

Photos: Alexander Fischer, Stefan Ronellenfitsch, Theo Ronellenfitsch

Loi applicable
Les mentions légales figurant sur cette page ainsi que toutes les questions et litiges en rapport avec ce site sont soumis au droit allemand.